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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE SITE INTERNET


Vie privée et données à caractère personnel

Le GIRCI Ile-de-France ainsi que le Centre Hospitalier de Versailles mandaté pour développer cet outil de formation respectent votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Finalités du traitement de vos données personnelles :

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) sur la plateforme de formation en ligne du GIRCI-Ile –de-France, afin :

• d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs
• de permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation
• de délivrer des certificats de réussite
• de communiquer avec les utilisateurs
• de produire des statistiques sur l’utilisation du service

Base légale :

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD, règlement européen 2016-679.
En vous inscrivant sur le site, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel afin que nous puissions vous fournir le service attendu.

Mineurs

L’accès à ce site est destiné aux professionnels de santé et de la recherche clinique. Par conséquent, l'accès à https://elearningbpc.girci-idf.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.

Que recueillons-nous ?

Les informations du profil de base que vous nous communiquez lors de la création de votre compte y compris votre nom complet et votre adresse mail. Les données d’utilisation du service sont également collectées.
Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment cette information est-elle utilisée ?

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à https://elearningbpc.girci-idf.fr. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l'améliorer tout autant que les services fournis par le site https://elearningbpc.girci-idf.fr.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

Vos informations sont stockées en France sur les serveurs du fournisseur de ce site, la société ELIOSYS. Elles sont accessibles par les membres administrateurs du site (le fournisseur et le CHV qui gère son utilisation).
A des fins de mutualisation des formations et pour faciliter votre suivi de mise à jour de vos formations en Recherche Clinique au sein de vos interrégions, le GIRCI Ile-de-France a contracté un partenariat avec certaines d’entre elles pour pouvoir leur communiquer votre statut de formation à leur demande. Les termes de cet accord sont décrits sous chacun des partenariats :
Les données pouvant être partagées concernent votre nom, prénom, département et établissement de santé d’exercice, ainsi que votre statut (formation terminée et date de certificat de réussite).

Liste des partenaires :
GIRCI Est
GCS Grand Est
14 rue Paul Gaffarel
BP 77908
21079 DIJON CEDEX
L’accord ou le refus de transfert est à déterminer dans votre champ profil d’utilisateur : Utilisation les données personnelles

Accord GIRCI-IDF / GIRCI Est :

« Le GIRCI IDF s’engage à fournir chaque année un rapport d’activité comprenant des indicateurs sur l’utilisation de la plateforme et en particulier sur l’utilisation par les professionnels des établissements de l’interrégion Est. Ces livrables peuvent être entre autres la liste des utilisateurs enregistrés avec leurs coordonnées, leur établissement de rattachement et leur résultat de l’évaluation, pour les utilisateurs qui ne se seront pas opposés à ce transfert. »

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse https://elearningbpc.girci-idf.fr. Les données de votre profil seront anonymisées 5 ans après votre dernière connexion.

Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnelles ?

Vous pouvez accéder et obtenir une copie (données de profil) des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comment exercer mes droits ?

Le délégué à la protection des données (DPO) du Centre Hospitalier de Versailles est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Vous pouvez le contacter par e-mail, à dpo-recherche@ch-versailles.fr.

Puis-je faire une réclamation auprès de la CNIL ?

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mentions légales

Le site https://elearningbpc.girci-idf.fr est fourni par la société ELIOSYS pour le compte du Centre Hospitalier de Versailles (CHV), mandaté par le GIRCI Ile-de-France.

Développement sous la responsabilité du CHV :

Centre Hospitalier de Versailles
177 rue de Versailles
78157 le Chesnay cedex
messages@elearningbpc.girci-idf.fr

Mandataire :

GIRCI Ile-de-France
contact@girci-idf.fr

Fournisseur et hébergeur

Société Eliosys
13 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
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